Le projet de loi sur les produits du tabac (LPTAb) est transmis au Parlement

Cette loi vise à réduire la consommation de tabac et à en limiter les conséquences néfastes, notamment chez les jeunes.

Le projet de loi a été transmis au Parlement le 11.11.2015. Le Conseil fédéral annonce dans son communiqué de presse avoir « pris acte des résultats de la consultation et présenté un projet équilibré, tenant compte des différents avis qui s’y sont exprimés. D’un point de vue économique, la nouvelle loi présente un bilan positif de plusieurs centaines de millions de francs par année. »

Les milieux de la prévention, fédérés au sein de l’Alliance pour une loi efficace sur les produits du tabac, se mobilisent pour que la loi aille plus loin que ce projet et interdise totalement la publicité pour les produits du tabac.

Pour plus d’informations

• 11.11.2015: Ebauche de la loi sur les produits du tabac
• 11.11.2015: Message du Conseil fédéral concernant la loi fédérale sur les produits du tabac
• Le Centre universitaire de médecine générale et santé publique (Unisanté): Dossier sur le projet de LPTab
• Alliance pour une loi efficace sur les produits du tabac: site internet