LPTab: origines
Aujourd’hui, au niveau suisse, les produits du tabac sont assimilés à des denrées alimentaires et tombent sous le coup de la loi sur les denrées alimentaires (LDAl).
La LDAI est actuellement en révision. Cette révision est une opportunité de distinguer les produits du tabac des autres biens de consommation et de leur consacrer une loi spécifique, applicable de manière uniforme dans toute la Suisse. Les dispositions relatives aux produits du tabac vont donc être intégrées dans une nouvelle loi : la loi sur les produits du tabac ou LPTab.
La LPTab représente initialement une occasion de mettre en place des mesures efficaces en matière de prévention du tabagisme, et de rapprocher la législation suisse de ce qui se fait à l’étranger.
Législation
Que dit la loi sur les cigarettes électroniques?

Interdiction des produits du tabac destinés à un usage oral

Interpellation devant le Grand Conseil vaudois 2016

Vente et remise de tabac aux mineurs: interdites dans le canton de Vaud

Interdiction de vente de tabac aux mineurs : peu respectée dans le canton de Vaud

Nouvelle signalétique pour les points de vente de tabac

LPTab: origines

Interpellation devant le Grand Conseil vaudois 2014

LPTab: premier projet de loi (2014-2016)

LPTab: second projet de loi (2016-2022)

LPTab: calendrier

Tabac: résumé de la législation dans le canton de Vaud

LPTab: prise de position des milieux de la prévention

LPTab: liens et documentation

LPTab: sondage auprès des candidats vaudois aux élections fédérales de 2015

Cigarettes électroniques: que dit le projet de loi sur les produits du tabac?

Autorisation de commercialisation des liquides avec nicotine pour les cigarettes électroniques

Interdiction de fumer pour les écoliers vaudois

Restriction de la publicité pour le tabac

La vente de tabac aux mineurs n’est pas interdite au niveau suisse

Interdiction de fumer dans les lieux publics au niveau suisse

Interdiction de fumer dans les lieux publics au niveau vaudois

Lieu de travail

Hôtellerie, restauration et fumoirs

Logement privé

Lieux de séjour permanents ou prolongés

Postulat devant le Grand Conseil vaudois 2014
