LPTab: origines
Aujourd’hui, au niveau suisse, les produits du tabac sont assimilés à des denrées alimentaires et tombent sous le coup de la loi sur les denrées alimentaires (LDAl).
La LDAI est actuellement en révision. Cette révision est une opportunité de distinguer les produits du tabac des autres biens de consommation et de leur consacrer une loi spécifique, applicable de manière uniforme dans toute la Suisse. Les dispositions relatives aux produits du tabac vont donc être intégrées dans une nouvelle loi : la loi sur les produits du tabac ou LPTab.
La LPTab représente initialement une occasion de mettre en place des mesures efficaces en matière de prévention du tabagisme, et de rapprocher la législation suisse de ce qui se fait à l’étranger.
Législation
Que dit la loi sur les cigarettes électroniques?
Interdiction des produits du tabac destinés à un usage oral
Interpellation devant le Grand Conseil vaudois 2016
Vente et remise de tabac aux mineurs: interdites dans le canton de Vaud
Interdiction de vente de tabac aux mineurs : peu respectée dans le canton de Vaud
Nouvelle signalétique pour les points de vente de tabac
LPTab: origines
Interpellation devant le Grand Conseil vaudois 2014
LPTab: premier projet de loi (2014-2016)
LPTab: second projet de loi (2016-2022)
LPTab: calendrier
Tabac: résumé de la législation dans le canton de Vaud
LPTab: prise de position des milieux de la prévention
LPTab: liens et documentation
LPTab: sondage auprès des candidats vaudois aux élections fédérales de 2015
Cigarettes électroniques: que dit le projet de loi sur les produits du tabac?
Autorisation de commercialisation des liquides avec nicotine pour les cigarettes électroniques
Interdiction de fumer pour les écoliers vaudois
Restriction de la publicité pour le tabac
La vente de tabac aux mineurs n’est pas interdite au niveau suisse
Interdiction de fumer dans les lieux publics au niveau suisse
Interdiction de fumer dans les lieux publics au niveau vaudois
Lieu de travail
Hôtellerie, restauration et fumoirs
Logement privé
Lieux de séjour permanents ou prolongés
Postulat devant le Grand Conseil vaudois 2014