LPTab: liens et documentation
Des liens et des documents pour aller plus loin.
- Office fédéral de la santé publique (OFSP). Loi sur les produits du tabac.
- Office fédéral de la santé publique (OFSP). Nouvelle loi sur les produits du tabac : ce qui change. 2015.
- Office fédéral de la santé publique (OFSP). Foire aux questions : loi sur les produits du tabac. 2015.
- Office fédéral de la santé publique (OFSP). Fiche d’information: impact économique de la nouvelle loi sur les produits du tabac.
- Dossier thématique sur le site d’Infoset. Loi sur les produits du tabac.
Législation
Que dit la loi sur les cigarettes électroniques?

Interdiction des produits du tabac destinés à un usage oral

Interpellation devant le Grand Conseil vaudois 2016

Vente et remise de tabac aux mineurs: interdites dans le canton de Vaud

Interdiction de vente de tabac aux mineurs : peu respectée dans le canton de Vaud

Nouvelle signalétique pour les points de vente de tabac

LPTab: origines

Interpellation devant le Grand Conseil vaudois 2014

LPTab: premier projet de loi (2014-2016)

LPTab: second projet de loi (2016-2022)

LPTab: calendrier

Tabac: résumé de la législation dans le canton de Vaud

LPTab: prise de position des milieux de la prévention

LPTab: liens et documentation

LPTab: sondage auprès des candidats vaudois aux élections fédérales de 2015

Cigarettes électroniques: que dit le projet de loi sur les produits du tabac?

Autorisation de commercialisation des liquides avec nicotine pour les cigarettes électroniques

Interdiction de fumer pour les écoliers vaudois

Restriction de la publicité pour le tabac

La vente de tabac aux mineurs n’est pas interdite au niveau suisse

Interdiction de fumer dans les lieux publics au niveau suisse

Interdiction de fumer dans les lieux publics au niveau vaudois

Lieu de travail

Hôtellerie, restauration et fumoirs

Logement privé

Lieux de séjour permanents ou prolongés

Postulat devant le Grand Conseil vaudois 2014
