LPTab: liens et documentation
Des liens et des documents pour aller plus loin.
- Office fédéral de la santé publique (OFSP). Loi sur les produits du tabac.
- Office fédéral de la santé publique (OFSP). Nouvelle loi sur les produits du tabac : ce qui change. 2015.
- Office fédéral de la santé publique (OFSP). Foire aux questions : loi sur les produits du tabac. 2015.
- Office fédéral de la santé publique (OFSP). Fiche d’information: impact économique de la nouvelle loi sur les produits du tabac.
- Dossier thématique sur le site d’Infoset. Loi sur les produits du tabac.
Législation
Que dit la loi sur les cigarettes électroniques?
Interdiction des produits du tabac destinés à un usage oral
Interpellation devant le Grand Conseil vaudois 2016
Vente et remise de tabac aux mineurs: interdites dans le canton de Vaud
Interdiction de vente de tabac aux mineurs : peu respectée dans le canton de Vaud
Nouvelle signalétique pour les points de vente de tabac
LPTab: origines
Interpellation devant le Grand Conseil vaudois 2014
LPTab: premier projet de loi (2014-2016)
LPTab: second projet de loi (2016-2022)
LPTab: calendrier
Tabac: résumé de la législation dans le canton de Vaud
LPTab: prise de position des milieux de la prévention
LPTab: liens et documentation
LPTab: sondage auprès des candidats vaudois aux élections fédérales de 2015
Cigarettes électroniques: que dit le projet de loi sur les produits du tabac?
Autorisation de commercialisation des liquides avec nicotine pour les cigarettes électroniques
Interdiction de fumer pour les écoliers vaudois
Restriction de la publicité pour le tabac
La vente de tabac aux mineurs n’est pas interdite au niveau suisse
Interdiction de fumer dans les lieux publics au niveau suisse
Interdiction de fumer dans les lieux publics au niveau vaudois
Lieu de travail
Hôtellerie, restauration et fumoirs
Logement privé
Lieux de séjour permanents ou prolongés
Postulat devant le Grand Conseil vaudois 2014