Loi et cigarettes électroniques
Que dit la loi sur les cigarettes électroniques?
Aujourd’hui, il n’existe aucune loi spécifique pour réglementer la cigarette électronique en Suisse. Cependant des lois existantes servent de base aux prises de position.
Cigarettes électroniques: que dit le projet de loi sur les produits du tabac?
Le projet de LPTab donne un statut légal aux cigarettes électroniques, en les assimilant aux produits du tabac. Son premier projet de loi rejeté par les Chambres parlementaires, le Conseil fédéral en a rédigé un second. La nouvelle loi entrera donc en vigueur dans plusieurs années, au plus tôt en 2022.
Autorisation de commercialisation des liquides avec nicotine pour les cigarettes électroniques
Depuis avril 2018, la vente de liquides avec nicotine n’est plus interdite en Suisse.
