Interdiction de fumer dans les lieux publics
Interdiction de fumer dans les lieux publics au niveau suisse
La loi fédérale sur la protection contre le tabagisme passif interdit de fumer dans les espaces fermés accessibles au public, ainsi que dans les espaces servant de lieu de travail à plusieurs personnes.
Interdiction de fumer dans les lieux publics au niveau vaudois
La loi vaudoise sur l’interdiction de fumer dans des lieux publics est en vigueur depuis 2009. Elle interdit de fumer dans tous les lieux publics ou accessibles au public (par opposition aux lieux privés comme le domicile).
Lieu de travail
La loi fédérale sur la protection contre le tabagisme passif interdit de fumer dans les locaux partagés d’une entreprise. Cependant, les entreprises qui le désirent peuvent déclarer la totalité de leurs locaux 100% sans fumée.
Hôtellerie, restauration et fumoirs
Les établissements d’hôtellerie et de restauration vaudois doivent être en tout temps sans fumée. Les établissements soumis à la loi vaudoise sur les auberges et les débits de boissons (LADB) peuvent, sous certaines conditions, créer un fumoir.
Logement privé
La loi sur l’interdiction de fumer dans les lieux publics ne s’applique pas aux immeubles et maisons à caractère privé: les fumeurs peuvent fumer chez eux. Par contre, si le bâtiment abrite des locaux commerciaux ou publics, les parties communes peuvent être soumises à l’interdiction de fumer.
Lieux de séjour permanents ou prolongés
Certains lieux d’hébergement peuvent servir de domicile, comme par exemple les EMS, les institutions socio-éducatives, etc. Les chambres sont alors considérées par la loi comme des espaces privés dans lesquels les résidents peuvent fumer, sous certaines conditions. Après évaluation, la direction de ces lieux peut décider que les chambres deviennent sans fumée.
